L’USPTO renforce les mesures contre les spécimens d’usage frauduleux de marques grâce à un programme d’audit élargi
L’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) intensifie ses efforts pour préserver l’intégrité du registre des marques en élargissant son programme d’audit afin de cibler spécifiquement les spécimens d’usage frauduleux et les enregistrements trop étendus. Contrairement à de nombreuses juridictions, les États-Unis exigent des titulaires de marques qu’ils démontrent périodiquement l’usage actif de leurs marques dans le commerce afin d’éviter la radiation. Cette politique garantit que le registre reflète fidèlement les marques réellement utilisées, informant ainsi le public de la disponibilité des marques.
En 2012, l’USPTO a lancé un programme pilote d’audit aléatoire afin d’évaluer l’exactitude des allégations d’usage dans les dépôts de maintien de l’enregistrement. Les résultats étaient préoccupants : 51% des enregistrements audités n’ont pas pu justifier l’usage de la marque enregistrée pour tous les produits et services revendiqués. En conséquence, en 2017, l’USPTO a rendu le programme d’audit permanent, exigeant des titulaires de l’enregistrement sélectionnés de manière aléatoire qu’ils fournissent des spécimens d’usage, des pièces, des affidavits ou des déclarations afin de prouver un usage actif dans le commerce.
Malgré ces mesures, l’USPTO a identifié des tentatives systémiques de contourner l’obligation de démontrer un usage actuel dans le cours ordinaire du commerce. Notamment, certaines soumissions comprenaient des maquettes créées ou altérées numériquement, et d’autres semblaient provenir de « fermes à spécimens » (specimen farms) — des sites de commerce électronique conçus uniquement pour générer des spécimens d’usage trompeurs.
Pour remédier à ces problèmes, l’USPTO élargit son programme d’audit afin d’inclure des audits dirigés portant sur les dépôts au titre de la Section 8 et de la Section 71 qui présentent des signes d’activité frauduleuse, tels que des spécimens d’usage altérés numériquement ou provenant de fermes à spécimens. Le processus reflète les audits aléatoires existants : l’USPTO délivre une Office Action initiale demandant la preuve d’usage pour une partie ou la totalité des produits ou services couverts par l’enregistrement, ainsi que toute information supplémentaire pertinente.
Les titulaires de marques devraient examiner attentivement leurs enregistrements, en particulier ceux qui comportent des listes étendues de produits et services, comme ceux déposés au titre du Madrid Protocol, avant de soumettre une déclaration d’usage au titre de la Section 8 ou de la Section 71. Toute tentative de conserver des enregistrements pour des articles non utilisés ou de soumettre des spécimens d’usage frauduleux est fortement déconseillée, car de telles actions attireront un examen accru de la part de l’USPTO.
Cet élargissement vise à dissuader les pratiques trompeuses et à garantir que le registre des marques reflète fidèlement les marques activement utilisées dans le commerce aux États-Unis, renforçant ainsi sa fiabilité et son utilité pour toutes les parties prenantes.