Enregistrer votre entreprise aux États-Unis en tant que non-résident : à faire et à ne pas faire | Markavo®
Si vous êtes un non-résident et souhaitez créer une entreprise aux États-Unis, certaines étapes clés s’imposent pour garantir que votre entreprise soit conforme à la loi et financièrement saine. L’enregistrement de votre entreprise est l’une des étapes les plus importantes que vous devez accomplir, mais le processus peut s’avérer complexe pour les non-résidents. Dans cet article, nous aborderons quelques conseils (à faire et à ne pas faire) pour vous aider à naviguer dans le processus d’enregistrement de votre entreprise aux États-Unis.
Avant toute chose, permettez-moi de me présenter et de préciser que : je m’appelle Ugur, je ne suis pas un expert fiscal, ni un représentant notarié dans un quelconque État. J’ai eu la chance de fonder une start-up qui aide les non-résidents des États-Unis à créer et à gérer leurs entreprises de la bonne manière ; au cours des 6 dernières années, j’ai travaillé avec des milliers d’entrepreneurs issus de 150+ pays. Je pense être celui qui possède le plus d’expérience et d’expertise lorsqu’il s’agit de gérer une entreprise aux États-Unis en tant que non-Américain.
Alors, venons-en au sujet :
À faire :
Choisir la bonne structure d’entreprise
L’une des premières choses à considérer lorsque vous créez une entreprise aux États-Unis est la structure de l’entreprise. Plusieurs options s’offrent à vous, notamment l’entreprise individuelle (sole proprietorship), le partenariat (partnership), la limited liability company (LLC) et la corporation. Chaque structure d’entreprise a ses propres avantages et inconvénients, il est donc essentiel de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise. Par exemple, si vous recherchez une protection contre la responsabilité et de la flexibilité dans la gestion de votre entreprise, une LLC peut être la meilleure option ; si vous prévoyez de faire de l’e-commerce, comme le dropshipping Shopify habituel ou la vente sur Amazon, etc., la LLC sera la plus simple. Si vous prévoyez de recourir au capital-risque, de lever des fonds, d’être racheté à l’avenir ou d’émettre des actions, la C-Corporation sera la meilleure option pour vous.
Enregistrer votre entreprise dans le bon État
Une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, vous devrez choisir un État. Chaque État a ses propres particularités, il est donc important de rechercher les exigences spécifiques de l’État dans lequel vous opérerez. En général, vous devrez déposer des Articles of Incorporation ou des Articles of Organization auprès du Secretary of State de l’État, qui constitueront des documents essentiels de constitution d’entreprise, ainsi que votre certificate of formation/incorporation. Ma recommandation personnelle concernant les États est la suivante : si vous opérerez physiquement dans un État et y emménagerez, choisissez l’État où vous serez basé ; sinon, les options courantes sont : Delaware, Texas, Florida, New Mexico, Wyoming, où vous ne payez pas d’impôts d’État lorsque vous n’y résidez pas physiquement en tant que non-résident. Parmi tous, si vous optez pour le capital-risque, c’est-à-dire lever des fonds, les investisseurs américains n’investissent presque exclusivement que dans des C-Corps du Delaware ; si vous avez simplement une activité e-commerce, vendant des produits en ligne, l’État le plus sous-estimé est le New Mexico : c’est le moins cher et le plus rapide pour démarrer, la constitution ne prend que 2-3 jours, et contrairement à tous les autres États, il n’y a aucune obligation ni aucun coût de renouvellement annuel. Contrairement aux autres, par exemple, comme le Delaware est très populaire, une constitution standard prend 64 jours, sauf si vous choisissez la procédure accélérée auprès de l’État. Et la taxe annuelle de franchise, autrement dit leur abonnement Netflix, est de $300 pour les LLC.
Obtenir un numéro d’identification fiscale (Tax ID)
Avant de pouvoir enregistrer votre entreprise aux États-Unis, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale (Tax ID). Il est également connu sous le nom d’Employer Identification Number (EIN) et sert à identifier votre entreprise à des fins fiscales. De plus, en tant que non-résident, comme vous n’aurez pas de SSN, vous devez également disposer d’un substitut appelé ITIN, qui est essentiellement un numéro d’identification fiscale individuel pour les non-résidents. Sans ces identifiants fiscaux, vous ne pouvez tout simplement pas configurer un compte PayPal Business américain, Stripe, ni créer vos comptes vendeur Amazon, ni déclarer vos impôts, etc.
Engager un registered agent
La plupart des États exigent que les entreprises aient un registered agent, c’est-à-dire essentiellement une société enregistrée auprès de l’État qui reçoit les documents juridiques au nom de votre entreprise. En tant que non-résident, vous n’avez peut-être pas de présence physique aux États-Unis, donc engager un registered agent peut vous aider à vous assurer de recevoir les documents juridiques importants en temps voulu et, en pratique, à disposer d’une adresse professionnelle aux États-Unis.
Respecter toutes les réglementations fédérales et étatiques
En tant que non-résident, il est important de respecter toutes les réglementations fédérales et étatiques lors de l’enregistrement de votre entreprise aux États-Unis. Cela comprend l’inscription aux impôts étatiques et fédéraux ; c’est le devoir de votre registered agent de vous rappeler de maintenir votre good standing et de vous conformer à tout ce que vous devez suivre.
À ne pas faire :
Ne pas s’appuyer uniquement sur les services juridiques en ligne
Bien qu’il existe de nombreux services juridiques en ligne qui peuvent vous aider à enregistrer votre entreprise aux États-Unis, il est important de faire preuve de prudence lorsque vous utilisez ces services. Certains services juridiques en ligne peuvent ne pas vous offrir le niveau de soutien et d’accompagnement dont vous avez besoin en tant que non-résident. Les plus grandes sociétés de constitution telles que LegalZoom, NorthWest Registered Agent, RocketLawyer et IncFile sont conçues pour les citoyens américains et les résidents, c’est-à-dire les titulaires d’un SSN. Certaines de ces entreprises n’acceptent même pas les paiements hors des États-Unis ; assurez-vous que celle avec laquelle vous travaillerez entretient une relation et un accompagnement pour les non-résidents. La chose la plus simple à vérifier est de voir s’ils délivrent un ITIN ou non.
Ne pas ignorer les obligations fiscales étatiques et fédérales
En tant que non-résident, vous pouvez être assujetti aux impôts étatiques et fédéraux, même si vous n’avez pas de présence physique aux États-Unis. Il est important de comprendre vos obligations fiscales et de respecter toutes les lois fiscales fédérales. Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités et des problèmes juridiques par la suite. N’oubliez pas que vous exploitez une entreprise aux États-Unis.
Ne pas se précipiter ni prendre de raccourcis : tout prend du temps, soyez patient.
Ne vous attendez pas à ce que tout démarre d’un claquement de doigts ; planifiez à l’avance. L’ensemble de votre processus, surtout parce que vos numéros d’identification fiscale prendront du temps : par exemple, l’EIN seul prend environ 30 jours et l’ITIN environ 8-14 semaines. Ce sont les délais de l’IRS, qui n’ont rien à voir avec les prestataires de services juridiques. Si vous essayez de vous inscrire auprès des prestataires de paiement avant d’obtenir les numéros d’identification fiscale, vous serez rejeté et les prestataires de paiement Stripe, PayPal ou la plateforme de vente Amazon pourraient même signaler (red flag) le nom de votre entreprise, vos informations, votre domaine, etc. Alors ne vous précipitez pas : lisez, regardez, apprenez et avancez de la manière la plus professionnelle possible.
Où tout faire, comment lancer votre entreprise de la bonne manière ?
Si vous êtes un non-résident, puisque je suis celui qui vous comprend le mieux, ayant parcouru ce chemin il y a des années, nous proposons le forfait ultime de constitution aux États-Unis, ITIN inclus.
Sans détour, TheITIN, c’est simplement :
- De loin l’option la plus abordable. (Économisez plus de $300 par rapport à l’autre option la moins chère)
- De loin l’option la plus complète, avec tout ce qu’il faut (Vous êtes couvert : le substitut de Tax ID le plus important au SSN, c’est-à-dire le numéro ITIN, est inclus dans le tarif)
- De loin le processus le plus simple et le plus fluide. (Ne vous occupez pas des étapes juridiques et ne vous y perdez pas : tout est aussi simple que de commander un repas en ligne.)
- 100% axé sur les non-Américains, de l’accompagnement depuis zéro jusqu’à ce que vous soyez réellement payé et opérationnel. (Après la constitution, pour votre banque américaine, la configuration des prestataires de paiement PayPal et Stripe, ou la plateforme de vente Amazon, vous bénéficiez d’un accompagnement et d’une aide gratuits)
- Processus 100% à distance, avec pour seule exigence simple un scan de passeport conforme. (Contrairement à tous les autres, n’envoyez aucun document nulle part.)
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Bonne chance à tous dans votre aventure entrepreneuriale !